Créer une SAS : tout ce que vous devez savoir pour réussir

By Marie Toldeno

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à opter pour la forme juridique de la Société par Actions Simplifiée (SAS) en raison de sa souplesse et de ses avantages fiscaux. Si vous aussi souhaitez créer une SAS, cet article vous guidera pas à pas dans les démarches à suivre et les éléments clés à connaître.

Qu’est-ce qu’une SAS et pourquoi choisir cette forme juridique ?

La Société par Actions Simplifiée ou SAS est un type de société commerciale qui offre une grande flexibilité aux associés. La création d’une SAS permet à un ou plusieurs associés d’entreprendre des activités économiques sans être soumis à des contraintes trop rigides concernant le fonctionnement et l’organisation de leur entreprise.

Parmi les principaux atouts de la SAS, on peut citer :

  • Une responsabilité limitée : les associés ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes sociales ;
  • Un capital social librement fixé : il n’y a pas de montant minimum requis pour constituer le capital social ;
  • Une fiscalité attractive : possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ;
  • Une structure flexible : les règles de gouvernance et de fonctionnement de la SAS sont décidées par les statuts.

Les étapes-clés pour créer une SAS

Pour constituer une SAS et commencer son activité, plusieurs étapes sont nécessaires :

1. Rédaction des statuts

La première étape pour créer une SAS est la rédaction des statuts. Les statuts doivent notamment inclure les informations suivantes :

  • Dénomination sociale de la société ;
  • Objet social (c’est-à-dire l’activité exercée) ;
  • Siège social ;
  • Montant du capital social et répartition des actions entre les associés ;
  • Durée de la société (généralement fixée à 99 ans) ;
  • Nom, prénom et adresse du Président.

Il est également nécessaire de décrire le fonctionnement de la société en ce qui concerne l’organisation des pouvoirs et décisions au sein de la SAS.

2. Réalisation des apports

Dans une SAS, il existe deux types d’apports :

  • Les apports en numéraire : ils correspondent aux sommes d’argent versées par les associés. Ces fonds doivent être déposés sur un compte bloqué ouvert auprès d’une banque, d’un notaire ou de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
  • Les apports en nature : ils consistent en la mise à disposition de biens autres que de l’argent, tels que des véhicules, des machines ou des brevets.

Une fois les apports réalisés, chaque associé reçoit des actions représentatives de sa participation dans la SAS.

3. Immatriculation de la société en formation

Pour obtenir la personnalité morale et être reconnue légalement, la SAS doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche comprend plusieurs étapes :

  • Remplir un formulaire M0 (disponible en ligne) ;
  • Fournir les documents nécessaires, tels que les statuts et l’attestation de dépôt des fonds issus des apports en numéraire ;
  • Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
  • Envoyer le dossier complet au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

4. Démarrage de l’activité

Après l’immatriculation au RCS, la SAS est officiellement créée et peut commencer son activité. L’entreprise doit également procéder à certaines formalités, telles que l’ouverture du compte bancaire professionnel et la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle si nécessaire.

Les principaux organes de décision et de gestion d’une SAS

Dans une SAS, les principaux organes de décision et de gestion sont les suivants :

1. Le Président

Le Président est le représentant légal de la SAS et dispose de pouvoirs étendus pour agir en son nom. Il est obligatoire pour toute SAS d’avoir un Président. Les statuts peuvent prévoir que le Président soit désigné parmi les associés ou qu’il s’agisse d’une personne extérieure à la société.

2. Le Directeur général

La nomination d’un Directeur général n’est pas obligatoire dans une SAS, mais elle est possible si les statuts le prévoient. Le Directeur général assiste le Président dans la gestion quotidienne de la société et exerce les pouvoirs qui lui sont délégués.

3. Les associés

Les associés sont les personnes qui détiennent des actions de la SAS. Ils participent aux décisions collectives et leur responsabilité est limitée à leurs apports. La loi n’impose pas de nombre minimum ou maximum d’associés pour créer une SAS, ce qui permet une grande flexibilité dans la composition de l’actionnariat.

La fiscalité d’une SAS

Par défaut, une SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) lors de la création de la société, sous certaines conditions :

  • La SAS doit être créée depuis moins de 5 ans ;
  • Elle doit exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale ;
  • Son capital social doit être détenu à 50 % au moins par des personnes physiques.

L’option pour l’IR doit être exercée auprès du service des impôts compétent dans les trois mois suivant la création de la SAS.

En conclusion, créer une SAS présente de nombreux avantages tant en termes de flexibilité que de fiscalité. Pour réussir cette démarche, il est essentiel de bien préparer le projet en rédigeant des statuts adaptés et en respectant toutes les étapes nécessaires.

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Marie Toldeno